Vacances Un crédit d'impôt pour se faire remplacer
Certains éleveurs pourront déduire de leurs impôts la moitié des dépenses engagées pour pallier leur absence sur la ferme.
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Avec l'instauration du nouveau crédit d'impôt remplacement (1), certains exploitants vont pouvoir quitter plus facilement leur ferme et se faire remplacer par du personnel qualifié. Toutefois, seules les activités agricoles qui requièrent une présence quotidienne sur l'exploitation sont concernées. Une instruction fiscale doit prochainement dresser la liste des activités qui satisfont à cette exigence. Selon nos informations, seuls les éleveurs laitiers pourraient y avoir droit.
Le crédit d'impôt est accordé aux exploitants individuels titulaires de bénéfices agricoles. Les associés de sociétés peuvent également en bénéficier à condition de ne pas être salariés de la société. Peu importe que ces personnes soient soumises au régime forfaitaire ou à un régime réel d'imposition.
En revanche, le crédit d'impôt ne s'applique pas aux sociétés elles-mêmes et aux associés de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Dépenses effectives
L'avantage fiscal est calculé à partir du montant des dépenses effectivement supportées à compter du 1er janvier 2006 (pour le plafonnement du crédit d'impôt, lire l'encadré). L'agriculteur peut se faire remplacer pour différentes raisons: vacances, week-end... Mais les dépenses ne doivent pas faire l'objet d'une prise en charge au titre d'une autre législation. C'est le cas par exemple du remplacement pour congé de maternité ou de paternité, financé par la MSA (2). Le remplacement doit être assuré par l'emploi direct de salariés, par le recours à un service de remplacement ou encore à une agence d'intérim. Un associé ne peut pas être remplacé par un autre associé de la même société.
Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt dû au titre de l'année de paiement des dépenses. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable. Un agriculteur non imposé recevra donc un chèque du Trésor public. Une instruction fiscale à venir doit préciser le dispositif.
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(1) Article 25 de la loi agricole d'orientation du 5 janvier 2006, parue au «Journal officiel» du 6 janvier.
(2) Mutualité sociale agricole.
Un avantage plafonné à 915 eurosLe crédit d'impôt est égal à la moitié des dépenses effectivement supportées, dans la limite de quatorze jours de remplacement par an. Pour ce calcul, le coût d'une journée de remplacement est plafonné à 42 fois le taux horaire du minimum garanti (3,11 euros depuis le 1er juillet 2005), soit 130,62 euros. Le crédit d'impôt est donc plafonné à environ 915 euros (50% de 14 fois 130,62 euros). Lorsqu'il est demandé par un associé, le crédit d'impôt lui est accordé à proportion des droits qu'il détient dans la société. L'application de la transparence au profit des associés de Gaec est en cours d'examen. |
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